Le « Forfait mobilités durables » (FMD) est un dispositif incitatif en faveur de la mobilité écologique. Il offre des avantages fiscaux aux entreprises qui encouragent leurs salariés à opter pour des modes de transport doux. Cette mesure vise à promouvoir l’utilisation du vélo, de la marche à pied, du covoiturage et des transports en commun pour les déplacements domicile-travail.
Dans ce guide pratique, nous vous présentons tout ce que les entreprises doivent savoir sur le « Forfait mobilités durables »: ses conditions d’éligibilité, ses avantages fiscaux, ainsi que les démarches à suivre pour le mettre en place efficacement. Découvrez comment conjuguer écologie et économie en adoptant cette solution de mobilité durable au sein de votre entreprise.
Explication du dispositif « Forfait mobilités durables »
Le dispositif « Forfait mobilités durables » a été mis en place en France par la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée le 24 décembre 2019. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. C’est un dispositif qui encourage les déplacements domicile-travail écoresponsables. Pour bénéficier d’avantages fiscaux, les entreprises et leurs salariés doivent opter pour des modes de transport durables tels que le vélo, la marche à pied, le covoiturage ou les transports en commun.
Depuis son introduction, ce dispositif a été adopté par de nombreuses entreprises cherchant à favoriser la mobilité douce et à contribuer à la préservation de l’environnement.
Quelles sont les avantages pour une entreprise de mettre en place ce forfait ?
La mise en place du « Forfait mobilités durables » présente plusieurs avantages pour les entreprises.
En offrant une allocation aux salariés utilisant des modes de transport doux, les entreprises bénéficient d’avantages financiers en réduisant les charges sociales et fiscales. De plus, cela améliore leur image en démontrant l’engagement de l’entreprise en faveur de la mobilité durable et de la préservation de l’environnement. En tant qu’employeur socialement responsable, cela peut contribuer à attirer et fidéliser ses salariés et ses clients, tout en participant à la promotion d’une mobilité durable et respectueuse de l’environnement.
Les avantages fiscaux du FMD
La mise en place du « Forfait mobilités durables » offre aux entreprises des avantages fiscaux significatifs.
Tout d’abord, le montant du FMD versé aux salariés est exonéré d’impôt sur le revenu. Ainsi, toutes les sommes allouées dans le cadre du FMD ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu pour les salariés bénéficiaires. Ensuite, le forfait mobilités durables n’est pas soumis à cotisations sociales : l’employeur n’a donc pas à payer de charges sociales supplémentaires sur les sommes allouées aux salariés pour leurs déplacements écoresponsables. Enfin, grâce à l’exonération fiscale et sociale, les salariés bénéficiaires du FMD reçoivent l’intégralité du montant alloué par l’employeur, ce qui augmente leur pouvoir d’achat.
Quels déplacements et frais sont pris en compte pour le versement du FMD ?
Le « Forfait mobilités durables » (FMD) peut prendre en charge différentes dépenses liées aux déplacements doux pour les trajets domicile-travail.
Voici les principaux frais éligibles au FMD :
- Vélo : le FMD peut couvrir les frais d’acquisition, d’entretien et de réparation d’un vélo utilisé pour les déplacements domicile-travail. Cela inclut également l’achat d’équipements de sécurité ou encore la location de vélo.
- Marche à pied : le FMD peut rembourser les frais de chaussures de marche, les équipements de sécurité (par exemple, un parapluie réfléchissant) et les accessoires nécessaires pour faciliter les trajets à pied.
- Covoiturage : si le salarié opte pour le covoiturage comme moyen de transport domicile-travail, le FMD peut couvrir les frais de covoiturage engagés, tels que les frais de carburant partagés avec le conducteur, les frais de péage ou les frais liés à l’utilisation d’une plateforme de covoiturage.
- Transports en commun : le FMD peut rembourser les frais liés aux abonnements de transports en commun (métro, bus, tramway, etc.) utilisés pour les déplacements domicile-travail.
A noter : pour que les dépenses soient éligibles au FMD, il est recommandé de conserver les justificatifs des dépenses (factures, tickets de transport, etc.) afin de faciliter le remboursement par l’employeur.
Les étapes pour mettre en place le dispositif « Forfait mobilités durables » au sein de son entreprise
Étape 1 : vérifier l’éligibilité de l’entreprise
En France, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier du « Forfait mobilités durables ». Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises du secteur privé, ainsi qu’aux entreprises du secteur public employant des salariés. C’est le gros avantage de ce dispositif : toutes les entreprises ont la possibilité d’en bénéficier et de contribuer à encourager la mobilité écologique de leurs salariés.
Pour être éligible au « Forfait mobilités durables », les entreprises doivent remplir seulement une seule et unique condition : mettre en place un plan de mobilité durable. En effet, l’entreprise doit simplement élaborer et proposer un plan de mobilité durable. Ce plan vise à promouvoir les déplacements écoresponsables pour les trajets domicile-travail de ses salariés. Il doit inclure des mesures visant à favoriser l’utilisation des modes de transport doux tels que le vélo, la marche à pied, le covoiturage ou les transports en commun.
Étape 2 : informer les salariés et promouvoir la mise en place du dispositif
Une fois le plan de mobilité durable élaboré, il faudra simplement informer ses salariés de l’existence du « Forfait mobilités durables » au sein de l’entreprise, afin qu’un maximum de salariés y adhère. Les avantages d’avoir recours à ce dispositif pour les salariés sont nombreux :
- Le dispositif « Forfait mobilités durables » offre aux salariés des avantages financiers et fiscaux non négligeables. En effet, ils pourront bénéficier d’une allocation financière pour leurs déplacements (si ils sont écoresponsables bien sûr !). Cette allocation permet de couvrir les frais liés à l’utilisation du vélo, du covoiturage, ou des transports en commun. Et, pour rappel, le montant de l’allocation versée par l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu pour les salariés.
- Le dispositif permet d’améliorer le bien être au travail. Ce n’est plus à prouver que l’utilisation de modes de transport doux a un impact positif sur la santé et le bien être des salariés. Venir au travail en vélo ou à pied favorise l’activité physique et réduit considérablement le stress lié aux déplacements en voiture, embouteillages et autres problèmes de stationnement.
- Le dispositif permet de réduire l’empreinte carbone et de préserver l’environnement, grâce à l’utilisation de modes de transport doux et écoresponsables
Étape 3 : verser l’allocation aux salariés
Une fois que le salarié aura opté pour un mode de transport doux, l’employeur sera en mesure de lui verser le forfait mobilités durables pour ses trajets domicile-travail. Le salarié aura besoin d’une simple attestation sur l’honneur pour bénéficier de cette allocation.
Le calcul de l’allocation est généralement effectué par l’employeur sur une base annuelle, et le forfait peut être proratisé en fonction de la période d’utilisation du mode de transport doux par le salarié. Par exemple, si un salarié commence à utiliser le vélo pour ses déplacements domicile-travail en cours d’année, l’employeur peut verser une partie du montant total du forfait correspondant à la période d’utilisation effective du vélo.
Voici les montants plafonds du forfait pour chaque mode de transport éligible :
- Vélo : Le montant maximum du forfait mobilités durables pour les déplacements à vélo est de 500€* par an et par salarié.
- Marche à pied : Le montant maximum du forfait pour les déplacements à pied est de 200€* par an et par salarié.
- Covoiturage : Le montant maximum du forfait pour les déplacements en covoiturage est également de 200€* par an et par salarié.
- Transports en commun : Le montant maximum du forfait pour les déplacements en transports en commun est de 200* euros par an et par salarié.
* ces montants sont des plafonds, l’employeur peut décider de verser un montant inférieur à ses salariés
Pour conclure sur le dispositif « Forfait mobilités durables » …
Devant l’urgence d’adapter nos comportements pour ne pas aggraver encore plus le réchauffement climatique, le Forfait mobilités durables se présente comme un dispositif très intéressant et gagnant-gagnant. Il permet aux salariés d’être défrayés et récompensés dans leurs efforts de réduire l’impact environnemental de leurs déplacements. Il apparaît aussi comme une opportunité stratégique pour les entreprises : avantages fiscaux attractifs et renforcement de leur image de responsabilité sociale et environnementale.
Le Forfait mobilités durables encourage réellement les entreprises à jouer un rôle actif dans la transition vers des modes de transport plus écologiques.
